J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)


NOR : MESG0210251A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2002, l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) est modifié comme suit :
« M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 5 avril 2002. »